Droit International Humanitaire

Colloque organisé le 3-4 février 1998 par le ministère de la défense et publié par lui. Titre : Droit des conflits armés et défense, 178 p. Ce colloque présidé par Monsieur le ministre de la défense, Alain RICHARD, s’est déroulé à l’école militaire à Paris. Les débats relèvent des thèmes organisés sous forme des tables rondes : du droit de la guerre au droit humanitaire, les interventions extérieures et le droit, les acteurs du droit des conflits armés et enfin, les armes et le droit. La question du DIH est une priorité pour les militaires car ils sont au préalable les premiers concernés par ses normes. Il est incontestable que la force sans le droit n’est que dictature, une violation grave et systémique des droits et libertés fondamentaux de la personne humaine. Mais qu’adviendrait-il pour le cas du droit sans la force ? Le recul du jus ad bellum a entrainé l’émergence du jus in bello. P 18 Les deux évolutions majeures du DIH sont la transformation progressive du droit des armes en droit de désarmement et la pénalisation. P 20 Il y a une ambigüité en DIH dû à son imprécision et aussi sa mauvaise acceptation, cf. p 25-26 d’après Mario BETTATI. Ce dernier affirme : « le DIH ressemble à une peau de léopard qui couvre partiellement la réalité des violences internationales ». p 25 Pour Jean-François DENIAU : « dans les conflits futurs, qui seront le plus souvent internes et qui se dérouleront probablement dans un contexte passionnel, il sera bien difficile de distinguer les militaires des civils, les combattants des non-combattants ». p 44 Pour le général de brigade Bernard THORETTE, le combattant doit évoluer dans un cadre juridique adapté à sa situation dès lors que le « chef militaire sur le terrain a pour problème essentiel l’obtention du succès de sa mission avec le moins de pertes possibles », p 106. Il faut noter que le responsable militaire sur le terrain a un droit exorbitant qui se résume en un dilemme, celui de tuer l’adversaire ou de faire tuer ses hommes, autrement dit « payer le prix du sang ».